Transparence des coûts et pilotage à la valeur

Forfaits de conception (one-off)

Les forfaits couvrent le cadrage, les ateliers, la modélisation et la feuille de route. Les prix s’entendent hors taxes.

• Essentiel — 2 900 € : diagnostic ciblé sur 2–3 processus, roadmap 30/60/90 jours, tableau de bord de base.
• Croissance — 5 900 € : diagnostic complet (people / data / tech), roadmap trimestrée détaillée, modèle financier, PMO léger 30 jours.
• Enterprise — 12 900 € : multi-sites, cartographie des risques, architecture cible, PMO 60 jours, plan d’industrialisation.

Conseil & gouvernance (jour-homme)

Le conseil s’effectue à la journée, pour la direction de programme, l’architecture, la sécurité ou l’adoption.

• 980 € / jour : PMO, arbitrages, comités, cadrages techniques, coaching.
• Audit 360° autonome à partir de 3 900 € : processus, risques, data, sécurité, TCO et plan de remédiation.

Livrables

• Feuille de route priorisée (vagues 30/60/90 jours) et budget associé.
• Modèle de valeur : hypothèses, TCO, ROI attendu, sensibilités.
• Backlog avec critères d’acceptation et dépendances.
• Cadre de gouvernance : rôles RACI, rituels, jalons, gestion des risques.

Critères d’acceptation

Chaque livrable intègre des critères objectivables (contenu, format, sources). L’acceptation intervient après une revue conjointe et, le cas échéant, une itération de correction dans le périmètre convenu. Les demandes hors périmètre suivent le processus de changement (voir ci-dessous).

Facturation & paiements

• Forfaits : 50 % à la commande, 50 % à la livraison des livrables de conception.
• Jours-homme : facture mensuelle sur base des jours consommés (feuilles de temps partagées).
• Sprints d’exécution : devis par scope et jalons, modalités précisées au bon de commande.
• Délais : paiement à 15 jours date de facture, sauf stipulation contraire. Intérêts et indemnités de retard applicables selon le droit belge.

Changements & périmètre

Toute demande hors périmètre défini donne lieu à un Change Request (impact délais/coûts). Le changement est exécuté après accord écrit (email suffisant) sur le nouveau périmètre et le prix correspondant.

Propriété intellectuelle

• Antériorités NAVISAND (méthodes, modèles, gabarits) : demeurent la propriété de NAVISAND. Une licence non exclusive, non transférable est concédée au client pour ses besoins internes.
• Livrables spécifiques (documents, paramétrages, artefacts) : cédés au client pour usage interne une fois la facture réglée, sauf mention contraire.
• Logiciels tiers et licences restent soumis aux termes des éditeurs concernés.

Confidentialité & données

Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations de l’autre. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, un accord de traitement (DPA) peut être signé, précisant finalités, mesures de sécurité, durées de conservation et droits des personnes. NAVISAND applique une démarche de minimisation et de sécurité dès la conception.

Sous-traitance

NAVISAND peut recourir à des partenaires spécialisés (sous-traitants) répondant à des exigences de compétence et de confidentialité équivalentes. NAVISAND demeure responsable de la bonne exécution contractuelle vis-à-vis du client.

Assurances

NAVISAND maintient les assurances usuelles pour son activité de conseil. Attestation disponible sur demande.

Garanties & responsabilité

Les prestations de conseil constituent une obligation de moyens. NAVISAND ne garantit pas un résultat financier spécifique. La responsabilité globale est limitée aux montants effectivement payés au titre de la prestation concernée, hors dol ou faute lourde et sous réserve des droits impératifs applicables.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier en cas de manquement grave non remédié dans un délai raisonnable après notification écrite. En cas de résiliation, les prestations réalisées et frais engagés restent dus. Les avances sont imputées et, le cas échéant, remboursées au prorata (voir Politique de remboursement).

Droit applicable & juridiction

Le contrat est régi par le droit belge. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sous réserve de toute disposition impérative contraire.